Conditions générales d'utilisation
en vigueur au 01/01/2021
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- Consentement des utilisateurs au traitement de leurs données,
- Avoir une attention particulière et éviter de traiter des données sensibles,
- Communiquer les mentions légales,
- Respect du droit à la portabilité des données,
- Mise en place d'un registre de conformité,
- Sécuriser les données personnelles,
- Notifier à la CNIL la personne à contacter en cas de violations des données,
- Mise en place d'un responsable du traitement et de la protection des données,
- Transfert de données exclusif au maitre d’ouvrage autorisé uniquement pendant la durée du chantier de requalification de la résidence Leprat.
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Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».
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Pôle habitat SUSTAIN D
La Maison de l’initiative, SCOP SA à capital variable, RCS Toulouse 398 386 102
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